À retenir
Des milliers de plaintes ont été déposées aux États-Unis contre Novo Nordisk (fabricant d’Ozempic et de Wegovy) pour des effets secondaires graves, principalement des cas de gastroparésie sévère et d’occlusions intestinales. En France, le cadre juridique est différent, mais les droits des patients existent. Voici comment exercer vos recours si vous pensez avoir subi un préjudice lié à un traitement GLP-1.
La popularité explosive des médicaments GLP-1 comme Ozempic, Wegovy et Mounjaro s’accompagne d’un phénomène nouveau dans le domaine pharmaceutique : un afflux massif de procès aux États-Unis pour effets secondaires graves. En France, cette question commence à émerger, portée par des associations de patients et des avocats spécialisés. Que faut-il en penser ? Quels sont vos droits si vous estimez avoir été victime d’un effet secondaire grave non divulgué ou mal géré ?
La situation aux États-Unis : des procès par milliers
Le contexte des class actions américaines
Depuis 2023, plus de 3 400 plaintes individuelles ont été consolidées dans deux MDL (multidistrict litigation) devant les tribunaux fédéraux américains contre Novo Nordisk (Ozempic, Wegovy) et Eli Lilly (Mounjaro). Ces poursuites regroupent principalement des patients atteints de gastroparésie (paralysie partielle de l’estomac) après avoir pris ces médicaments.
Les effets secondaires les plus souvent invoqués
Les principaux griefs invoqués dans les plaintes américaines sont :
1. Gastroparésie (paralysie gastrique) La gastroparésie est un ralentissement sévère ou une paralysie de la vidange de l’estomac. Les GLP-1 ralentissent physiologiquement la vidange gastrique — c’est l’un des mécanismes par lesquels ils réduisent l’appétit. Mais chez certains patients, ce ralentissement serait devenu permanent ou très prolongé, même après l’arrêt du traitement. Pour en savoir plus, consultez notre article sur la gastroparésie et les GLP-1.
2. Occlusions intestinales Des obstruction et iléus paralytiques ont été rapportés, notamment chez des patients opérés sous anesthésie générale dont le traitement GLP-1 n’avait pas été interrompu avant la chirurgie. Voir notre guide sur les GLP-1 et la chirurgie.
3. Pancréatite aiguë Des cas de pancréatite (inflammation sévère du pancréas) ont été signalés. Ce risque est mentionné dans les notices des médicaments, mais les plaignants affirment que les patients n’en ont pas été suffisamment avertis.
4. Neuropathie optique ischémique antérieure non artéritique (NAION) Des cas de cécité partielle irréversible ont été associés à l’usage de sémaglutide dans une étude de Harvard publiée en 2024. Les poursuites sur ce sujet ont débuté en 2025.
L’argument juridique central
Le cœur des plaintes américaines repose sur un argument de défaut d’information : les fabricants auraient connu ou dû connaître le risque de gastroparésie grave avant que les médicaments ne soient largement prescrits hors indication (pour la perte de poids), et n’auraient pas suffisamment alerté médecins et patients. Une partie des procès concerne des cas de mésusage des GLP-1 à l’origine des recours juridiques — patients ayant utilisé Ozempic hors AMM. Aucun accord global n’a encore été conclu (mars 2026). Le MDL est en phase de discovery et les premiers bellwether trials sont prévus courant 2026.
La situation en France : un cadre très différent
Pas de class actions en droit français
La France ne connaît pas les “class actions” à l’américaine. Il n’existe pas de recours collectif unifié permettant à des milliers de personnes de se joindre automatiquement à une même plainte. Les procédures françaises sont individuelles ou groupées de manière plus restreinte.
Toutefois, depuis la loi Hamon de 2014, une action de groupe est possible en droit de la consommation, et depuis 2016, en droit de la santé. Des associations de patients agréées peuvent ainsi introduire une action de groupe en responsabilité contre un fabricant de médicaments au bénéfice des victimes. Cette procédure reste rare en France.
Le régime de responsabilité du fait des produits défectueux
En France, la responsabilité d’un fabricant pharmaceutique peut être engagée sur la base de la directive européenne 85/374/CEE sur les produits défectueux, transposée dans le Code civil (articles 1245 et suivants). Pour engager cette responsabilité, le patient doit prouver :
- Un dommage : un préjudice médical réel et documenté
- Un défaut du médicament (information insuffisante sur les risques, ou produit non conforme à ce qui est attendu)
- Un lien de causalité entre le médicament et le dommage
L’ONIAM : le guichet français pour les accidents médicaux graves
En France, les victimes d’accidents médicaux graves n’ont pas toujours besoin de passer par un procès. L’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) propose une procédure de conciliation amiable, plus rapide et moins coûteuse que le contentieux judiciaire.
Conditions pour saisir l’ONIAM :
- Dommage corporel grave et consolidé
- Lien avec un acte de soins ou un produit de santé
- Taux d’incapacité permanente ≥ 24 % ou décès ou ITT ≥ 6 mois
Pour les effets secondaires graves des GLP-1, la saisine de l’ONIAM peut être envisagée si le préjudice est suffisamment grave et documenté.
Comment déclarer un effet secondaire à l’ANSM ?
La déclaration d’un effet secondaire grave au système de pharmacovigilance français est à la fois un droit et un acte citoyen utile. Elle permet à l’ANSM de détecter des signaux de sécurité et d’agir si nécessaire (modification de notice, retrait de marché, mise en garde renforcée).
Qui peut déclarer ?
- Tous les patients et leurs proches peuvent déclarer un effet indésirable, même bénin
- Les professionnels de santé ont l’obligation de déclarer les effets graves ou inattendus
Comment déclarer ?
1. Via le portail en ligne (le plus simple) Rendez-vous sur signalement.social-sante.gouv.fr et cliquez sur “Signaler un effet indésirable d’un médicament”. Le formulaire est accessible 24h/24 sans compte nécessaire.
2. Via votre médecin ou pharmacien Votre médecin ou pharmacien peut effectuer la déclaration en votre nom auprès du Centre Régional de Pharmacovigilance (CRPV) compétent.
3. Directement auprès du laboratoire Novo Nordisk et Eli Lilly ont des lignes téléphoniques dédiées à la pharmacovigilance.
Que faut-il indiquer dans la déclaration ?
- Le médicament (nom, dosage, date de début et fin de traitement)
- L’effet indésirable (description précise, date d’apparition, durée)
- Les antécédents médicaux pertinents
- Les autres médicaments pris simultanément
- L’évolution de l’effet indésirable
La déclaration a-t-elle une valeur juridique ?
La déclaration à l’ANSM n’est pas une procédure judiciaire, elle ne crée pas de droits automatiques. Mais elle constitue un document officiel qui peut être utile en cas de procédure ultérieure pour prouver l’existence et la date de l’effet indésirable.
Quelles démarches en cas de préjudice grave ?
Étape 1 : Documenter le préjudice
- Conservez toutes les ordonnances, comptes rendus médicaux et résultats d’examens
- Demandez à votre médecin un compte rendu circonstancié de l’effet secondaire
- Faites établir un certificat médical décrivant le préjudice et son lien temporel avec le traitement
Étape 2 : Consulter un avocat spécialisé
Un avocat spécialisé en droit de la santé ou en responsabilité du fait des produits de santé pourra évaluer la viabilité d’une action en justice. La consultation initiale est souvent gratuite.
En France, des cabinets ont commencé à étudier des dossiers liés aux GLP-1, notamment pour des cas de gastroparésie sévère ou d’occlusion intestinale.
Étape 3 : Saisir la CCI (Commission de Conciliation et d’Indemnisation)
Les CCI régionales sont des instances gratuites de médiation. Elles permettent d’obtenir un avis sur la responsabilité et, si le seuil de gravité est atteint, de saisir l’ONIAM pour une indemnisation amiable.
Étape 4 : Action judiciaire si nécessaire
Si la procédure amiable échoue ou si le préjudice est important, une action judiciaire peut être engagée devant le tribunal judiciaire. Les délais de prescription sont de 10 ans à compter de la date de consolidation du dommage pour les accidents médicaux.
Les effets secondaires graves reconnus et mentionnés dans les notices
Il est important de rappeler que plusieurs des effets secondaires invoqués dans les procès américains sont mentionnés dans les notices officielles des médicaments commercialisés en France :
| Effet secondaire | Ozempic | Wegovy | Mounjaro |
|---|---|---|---|
| Nausées, vomissements | ✅ Très fréquent | ✅ Très fréquent | ✅ Très fréquent |
| Pancréatite aiguë | ✅ Mentionné | ✅ Mentionné | ✅ Mentionné |
| Ralentissement vidange gastrique | ✅ Mentionné | ✅ Mentionné | ✅ Mentionné |
| Cholécystite (calculs biliaires) | ✅ Mentionné | ✅ Mentionné | ✅ Mentionné |
| Gastroparésie sévère | ⚠️ Implicite | ⚠️ Implicite | ⚠️ Implicite |
| NAION (cécité partielle) | ⚠️ Sous surveillance | ⚠️ Sous surveillance | ⚠️ Sous surveillance |
La mention d’un risque dans la notice n’exonère pas systématiquement le fabricant si le patient peut prouver que l’information n’était pas suffisamment claire ou accessible.
Le rôle des règles de prescription ANSM dans la protection des patients
En France, l’ANSM a mis en place des règles strictes de prescription pour les GLP-1 afin de limiter le mésusage et les effets secondaires évitables. Ces règles comprennent notamment :
- L’obligation d’un formulaire de prescription pour les GLP-1 remboursés (depuis février 2025)
- La restriction de la prescription initiale (assouplie depuis juin 2025)
- La surveillance renforcée des effets indésirables via le système de pharmacovigilance
Si ces règles n’ont pas été respectées par le médecin prescripteur, sa responsabilité professionnelle peut également être engagée en parallèle de celle du fabricant.
Questions fréquentes
Puis-je poursuivre Novo Nordisk en France pour un effet secondaire grave ?
Oui, en théorie. Vous devez prouver un dommage, un défaut du produit et un lien de causalité. Consultez un avocat spécialisé en droit de la santé pour évaluer votre dossier.
La gastroparésie liée à Ozempic est-elle reconnue en France ?
La gastroparésie est un effet secondaire connu des GLP-1 (ils ralentissent la vidange gastrique). Elle est implicitement mentionnée dans les notices. Sa reconnaissance comme effet indésirable grave dépend de sa sévérité et de sa durée.
Que faire si mon médecin a prescrit Ozempic hors indication (pour la perte de poids sans diabète) et que j’ai eu un effet grave ?
La prescription hors AMM n’est pas illégale mais engage davantage la responsabilité du prescripteur, qui doit vous avoir informé du caractère non remboursé et des risques spécifiques. Conservez toutes les preuves et consultez un avocat.
Y a-t-il une association de patients en France pour les victimes de GLP-1 ?
À ce jour (mars 2026), aucune association spécialisée sur les effets indésirables des GLP-1 n’est officiellement reconnue en France, contrairement aux États-Unis. France Assos Santé (union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé) peut orienter les patients vers les bons interlocuteurs.
Pour en savoir plus sur les effets secondaires des traitements GLP-1, consultez nos guides détaillés : effets secondaires Ozempic, mésusage des GLP-1 en France et GLP-1 et gastroparésie.
Dernière mise à jour : 17 mars 2026. Cet article est à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Consultez un avocat spécialisé pour votre situation.
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